Le 29 novembre, les Suisses votent sur une hausse de la TVA pour financer la 13e rente AVS. Le taux spécial de l'hébergement passerait de 3,8 % à 4 % au plus tôt en 2028.
Les citoyens suisses votent le 29 novembre 2026 sur l'arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par un relèvement de la TVA. En cas d'acceptation, le taux spécial qui s'applique au secteur de l'hébergement passerait de 3,8 % à 4 %. Le nouveau taux pourrait entrer en vigueur au plus tôt début 2028.
Le texte découle de l'acceptation par le peuple, en mars 2024, de l'initiative pour une 13e rente AVS. Selon les explications du Conseil fédéral, cette rente sera versée pour la première fois en décembre 2026 à quelque 2,6 millions de retraités. Elle coûtera plus de 4 milliards de francs dans un premier temps, puis plus de 5 milliards. La Confédération doit en assumer un cinquième.
Le Parlement a choisi de financer une partie de la dépense par une hausse de 0,4 point du taux normal, qui passerait de 8,1 % à 8,5 %. Le taux réduit de 2,6 % ne bougerait pas : il couvre notamment les denrées alimentaires et les médicaments. Le relèvement rapporterait environ 1,4 milliard de francs par an à l'AVS. Avec la contribution fédérale d'un milliard, il couvrirait à peu près la moitié des coûts de la 13e rente. En 2026 et 2027, aucun financement additionnel ne compensera ces versements.
Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent le oui. Le Conseil national a adopté l'arrêté par 108 voix contre 85 et 6 abstentions, le Conseil des États par 28 voix contre 13 et 3 abstentions. Une minorité veut traiter le financement dans la prochaine réforme de l'AVS, avec des mesures structurelles comme le relèvement de l'âge de la retraite. Le même jour, les Suisses se prononcent sur trois autres objets, dont l'initiative populaire « Pour une limitation des feux d'artifice », qui intéresse aussi les organisateurs d'événements.
Pour un hôtel ou un autre établissement d'hébergement en Suisse, la hausse resterait limitée à 0,2 point sur la nuitée, contre 0,4 point pour les prestations annexes soumises au taux normal. L'écart entre les deux taux passerait ainsi de 4,3 à 4,5 points. Les forfaits qui associent nuitée, repas et activités devront donc être ventilés avec soin dans les outils de facturation et les grilles tarifaires 2028. Les destinations françaises frontalières, de la Haute-Savoie au Jura, partagent une partie de leurs clientèles avec la Suisse : un oui renchérirait légèrement les séjours suisses, sans supprimer le taux préférentiel dont bénéficie l'hébergement. La demande reste bien orientée chez le voisin, où les nuitées hôtelières ont progressé de 5,2 % en septembre. Résultat du scrutin attendu le soir du 29 novembre.
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