Le 30 octobre, les députés ont adopté à deux voix près un amendement au PLF 2027 qui rend aux gîtes, chambres d'hôtes et meublés classés leur fiscalité d'avant la loi Le Meur.
Le vendredi 30 octobre 2026, lors de la deuxième séance consacrée au projet de loi de finances pour 2027, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 540 du député Frédéric Falcon (Rassemblement national). Le texte sort les gîtes ruraux, les chambres d'hôtes et les meublés de tourisme classés de la réforme fiscale issue de la loi Le Meur-Echaniz du 19 novembre 2024. Le scrutin public n° 9366 s'est joué à deux voix : 37 pour, 35 contre et 2 abstentions, sur 74 votants.
En séance, Frédéric Falcon a soutenu que la loi avait divisé par deux le seuil de recettes et réduit l'abattement forfaitaire, avec des avis d'imposition 2025 en hausse de « plusieurs centaines d'euros » pour les loueurs concernés. Sa proposition tient en une formule : « revenir à la situation antérieure ». La commission des finances, par la voix du rapporteur général Philippe Juvin, et le gouvernement ont donné un avis défavorable. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, s'est opposé à l'ensemble des amendements de la discussion.
Le détail du scrutin montre un vote porté par 35 députés RN, rejoints par une élue Ensemble pour la République et un député UDR. Les 35 voix contre viennent de neuf groupes, dont 9 écologistes et 8 insoumis. Deux députés Horizons se sont abstenus.
L'adoption a fait tomber quatre autres amendements, dont trois votés en commission. Celui de Sophie Mette visait à rétablir un abattement de 71 % et un plafond de chiffre d'affaires de 188 700 € à partir du 1er janvier 2027, au nom de l'accueil chez l'habitant. Celui de Lisa Belluco proposait lui aussi un retour à 71 % pour les maisons d'hôtes et les gîtes ruraux.
Dans la même séance, les députés ont adopté l'amendement n° 3911 de Stéphane Peu, malgré deux avis défavorables. Il relève l'abattement du micro-foncier de 30 % à 50 % et son plafond de 15 000 € à 30 000 €. En contrepartie, l'abattement micro-BIC des locations meublées passe de 50 % à 30 %. David Amiel en a chiffré le coût à 386 millions d'euros.
Le même jour, en troisième séance, d'autres amendements liés au tourisme ont été rejetés. Celui de Béatrice Bellay sur une aide fiscale aux navires de croisière a recueilli 8 voix pour et 57 contre. Deux amendements sur les friches hôtelières ont aussi échoué, dont celui de Yoann Gillet (27 pour, 36 contre).
Pour les propriétaires de gîtes et de chambres d'hôtes, ce vote reste un signal. Le texte n'en est qu'à la première lecture et doit encore être examiné par le Sénat. Les offices de tourisme qui accompagnent le classement des meublés ont intérêt à suivre la navette parlementaire : l'écart fiscal entre meublés classés et non classés pèse dans la décision de se faire classer.
Sources :
Assemblée nationale, Analyse du scrutin n° 9366, 30 octobre 2026
Assemblée nationale, Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 30 octobre 2026, 30 octobre 2026
Légifrance, Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, 20 novembre 2024
