Veille parlementaire - Tourisme — Photo by Marco Oriolesi / Unsplash

Veille parlementaire - Tourisme

PanoraVeille s'enrichit d'un tableau de bord de veille parlementaire dédié au tourisme : amendements, questions écrites, textes, Journal officiel et agendas de l'Assemblée nationale et du Sénat, décryptés et résumés par IA, avec liens directs vers chaque document officiel. Actualisé en continu.

Taxe de séjour et gîtes : le Gouvernement répond à deux questions écrites — Photo by Jacek Urbanski / Unsplash

Taxe de séjour et gîtes : le Gouvernement répond à deux questions écrites

Le 27 octobre 2026, le Gouvernement répond sur la taxe de séjour non reversée par les plateformes et sur la taxe d'habitation des gîtes dans une résidence principale.

Pierre Bouton • Légal 7 nov. 2026

Vallée boisée de moyenne montagne sous la brume — Photo : Mathieu Daix / Unsplash

Parc naturel régional Livradois-Forez : le décret renouvelle le classement pour 15 ans

Le décret du 4 novembre 2026 renouvelle pour quinze ans le classement du parc naturel régional Livradois-Forez : 186 communes, quatre départements et une nouvelle charte adoptée.

Pierre Bouton • Brèves 7 nov. 2026

Ordinateur portable affichant des graphiques d’analyse d’audience — Photo : Carlos Muza / Unsplash

Rejeu de session : la CNIL fixe les règles et exige le consentement des internautes

La CNIL a publié le 5 novembre sa recommandation sur le rejeu de session. Ces outils exigent le consentement préalable des internautes et un masquage des données sensibles.

Pierre Bouton • Brèves 6 nov. 2026

Vue aérienne d'une route avec des véhicules — Photo : Jared Murray / Unsplash

Autoroute A69 : un arrêté fixe les tarifs de péage entre Castres et Verfeil

Publié au Journal officiel du 5 novembre 2026, un arrêté fixe les péages de l'A69 entre Castres et Verfeil, applicables depuis le 4 novembre. Péage en flux libre, sans barrière.

Pierre Bouton • Brèves 5 nov. 2026