Au total, 18 135 établissements d'hébergement réclament des dommages et intérêts à Booking.com pour ses clauses de parité tarifaire appliquées de 2004 à 2024. L'action collective est désormais déposée de façon définitive devant le tribunal d'arrondissement d'Amsterdam, annonce HotellerieSuisse dans un communiqué du 16 novembre 2026. Environ 800 de ces établissements sont suisses.

Vingt ans de clauses de parité au cœur de la plainte

Selon l'association faîtière de l'hôtellerie suisse, ces clauses interdisaient aux hébergeurs de proposer leurs chambres moins cher sur d'autres plateformes ou sur leur propre canal de réservation. Les plaignants demandent réparation pour les désavantages qui en ont découlé, en particulier des commissions jugées trop élevées et des limites imposées à la vente directe.

L'action est portée par la Stichting Hotel Claims Alliance (SHCA), une fondation néerlandaise sans but lucratif. D'après son site, elle a engagé la procédure contre Booking Holdings et plusieurs filiales européennes en janvier 2026, avec le soutien de HOTREC, l'organisation européenne des hôtels, restaurants et cafés, et de 30 associations hôtelières nationales. La SHCA estime le préjudice à « 30 % ou plus » des commissions versées par les hôtels participants entre 2004 et 2024, soit « plusieurs milliards d'euros ». Elle table sur une clôture de l'affaire en cinq ans au plus tard.

Côté suisse, les clauses de parité sont interdites par la loi depuis le 1er décembre 2022. Les hôteliers estiment qu'elles enfreignaient déjà le droit de la concurrence suisse et européen auparavant, une lecture confirmée en première instance par un tribunal berlinois dans une procédure d'hébergeurs allemands, rappelle HotellerieSuisse. La SHCA cite aussi l'arrêt de septembre 2024 de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a rejeté l'argument selon lequel ces clauses étaient nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

Une procédure à Amsterdam qui touche les hôteliers francophones

La SHCA indique que l'action vise d'abord les hôtels européens, sur le fondement du droit européen de la concurrence, et regroupe des établissements de plus de 30 pays. Pour un hôtelier français, belge ou luxembourgeois qui a travaillé avec Booking.com pendant cette période, le dossier mérite un suivi : la fondation fonctionne sur le principe de l'adhésion volontaire (« opt-in »), seuls les établissements inscrits sont donc représentés. Le communiqué suisse signale deux autres sujets que les hébergeurs peuvent surveiller dès maintenant. La Commission européenne a ouvert le 21 octobre 2026 une enquête sur Booking.com, notamment sur l'identification comme publicité des placements payants dans les résultats. Et dans la dernière étude de distribution de HotellerieSuisse, environ la moitié des établissements interrogés se disaient touchés par le « undercutting », la vente de chambres sous le prix fixé par l'hôtel.

Les offices de tourisme qui gèrent une place de marché ou une centrale de réservation sont aussi concernés, car ces deux dossiers pèsent sur la vente directe des hébergeurs de leur territoire.

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Pour aller plus loin

Rund 800 Schweizer Hotels klagen gegen Booking.com
Communiqué de HotellerieSuisse sur le dépôt définitif de l'action collective devant le tribunal d'Amsterdam.
About SHCA: The Foundation Behind the Booking.com Claim
Présentation de la fondation, de ses soutiens et de la procédure engagée contre Booking.com.
Price Parity Clauses Explained
Les deux types de clauses de parité utilisées par Booking.com entre 2004 et 2024.

Sources :

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Fondateur de PanoraVeille et directeur de la Fédération des offices de tourisme de Bretagne. Plus de 15 ans à travailler dans le tourisme et passionné par les technologies et le développement.
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