Dans un rapport du 5 novembre 2026, la Cour des comptes juge le fonds Barnier utile et propose de moduler ses aides selon l'exposition des territoires, littoral et montagne compris.
La Cour des comptes a publié le 5 novembre 2026 un rapport sur le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier ». Ces observations définitives portent sur les exercices 2020 à 2025. La Cour juge l'outil utile mais demande de le consolider face à la montée des risques : inondations, submersions marines, avalanches et mouvements de terrain.
Le fonds a dépensé un milliard d'euros en crédits de paiement entre 2021 et 2025, surtout au bénéfice des collectivités territoriales. En 2025, ses crédits de paiement atteignaient 287 M€, soit environ un cinquième des 1,3 Md€ de dépenses publiques de prévention. Il est alimenté par un prélèvement de 12 % sur la surprime « catastrophes naturelles » des contrats d'assurance. Son plafond de dépenses, fixé à 131,5 M€ jusqu'en 2020, a été porté à 205 M€ dans le projet de loi de finances pour 2021, puis relevé à plusieurs reprises.
Les résultats sont visibles. Entre 2020 et 2025, 1 751 communes de plus ont été couvertes par un plan de prévention des risques naturels approuvé ; plus de 16 000 le sont au total, près de la moitié des communes françaises. Fin 2025, 154 programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) étaient validés et 157 en préparation. La Cour relève un manque : 637 communes situées dans un territoire à risque important d'inondation, soit 25 % d'entre elles, n'ont toujours pas de PAPI.
La Cour formule sept recommandations. La cinquième propose de moduler les taux de subvention selon la vulnérabilité de la zone et les capacités économiques des collectivités. D'autres visent à rendre effectives les obligations d'inconstructibilité après rachat d'un bien, à encadrer l'indemnité de remploi et à préciser la doctrine d'intervention du fonds dans le code de l'environnement.
Les communes littorales sont en première ligne. Le rapport rappelle que les zones de submersion marine vont s'étendre sur tout le littoral métropolitain et en outre-mer d'ici 2100. Il cite une étude du Cerema qui chiffre à 40 M€ par an le besoin pour les seuls biens des régions côtières, contre 33 M€ par an consacrés aux délocalisations entre 2021 et 2024. Le recul du trait de côte, lui, n'entre pas dans la définition d'un risque naturel couvert. À Miquelon-Langlade, le fonds accompagne le déplacement sur cinquante ans d'un village de 600 habitants.
Pour les stations de montagne et les communes touristiques du littoral, une modulation des aides selon l'exposition changerait le reste à charge des projets de protection. Les élus et les offices de tourisme engagés dans des stratégies d'adaptation ont intérêt à suivre les suites données par l'État : la réponse de l'administration est publiée avec le rapport.
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