Cures thermales : le Sénat lie toute baisse du remboursement à l'avis de la HAS
Le Sénat a voté le 13 novembre 2026 qu'aucune baisse du remboursement des cures thermales, prévue de 65 % à 15 %, ne pourra intervenir avant l'avis de la HAS.
Le Sénat a voté le 13 novembre 2026 qu'aucune baisse du remboursement des cures thermales, prévue de 65 % à 15 %, ne pourra intervenir avant l'avis de la HAS.
Pas de baisse du remboursement des cures thermales avant un avis de la Haute Autorité de santé (HAS) : le Sénat a inscrit cette condition le 13 novembre 2026 dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. L'amendement n° 284, présenté par le rapporteur général Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, a été adopté contre l'avis du Gouvernement, en même temps que des amendements identiques venus de plusieurs groupes.
D'après l'objet de l'amendement, les mesures réglementaires associées au PLFSS font passer la prise en charge des cures par la sécurité sociale de 65 % à 15 %, pour une économie de 0,2 milliard d'euros. Le Sénat s'était déjà opposé à cette mesure lors de l'examen du budget 2026. La ministre chargée de la santé a saisi la HAS en février 2026 pour évaluer le service médical rendu des cures ; selon le Gouvernement, le rapport définitif n'est pas attendu avant la fin de 2027. Le texte voté ajoute à l'annexe de l'article 19 qu'« une éventuelle évolution de la prise en charge des cures thermales par la sécurité sociale ne pourra avoir lieu qu'après la publication par la Haute Autorité de santé d'un avis sur leur service médical rendu ».
En séance, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a défendu une mesure « de cohérence » : les cures sont remboursées comme des médicaments à activité très forte, « sans aucune validation scientifique de la HAS ». La sénatrice Corinne Imbert a cité pour la filière 42 départements, 88 stations thermales, 25 000 emplois et 4,8 milliards d'euros de retombées économiques, d'après le compte rendu analytique du 13 novembre.
Le 16 novembre, un amendement de Benjamin Huin qui visait un taux de 50 % et une prise en charge ramenée de dix-huit jours à deux semaines n’a pas été adopté.
La phrase ajoutée par le Sénat figure dans l'annexe du PLFSS, alors que la baisse du taux relève de mesures réglementaires du Gouvernement. Sa portée dépend donc de la suite du texte : la discussion en séance se poursuit les 17 et 18 novembre 2026, puis le projet retournera vers l'Assemblée nationale. Pour les communes thermales, les offices de tourisme des stations, les hôteliers, les résidences et les loueurs de meublés qui logent des curistes pendant la durée d'une cure, l'enjeu est concret. La sénatrice Carole Rolando a affirmé en séance que la mesure annoncée l'an dernier « a maintenu jusqu'à un quart des curistes éloignés des stations la saison dernière ». Les structures concernées peuvent suivre le vote final, puis préparer avec les établissements thermaux une information claire pour leurs clients sur le niveau de remboursement en vigueur au moment de réserver.
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