Contrat de performance État-SNCF Réseau : 4,5 Md€ par an pour le réseau ferré
Signé le 12 novembre 2026, le contrat de performance État-SNCF Réseau fixe +25 % de trafic d'ici 2033 et 4,5 Md€ par an pour régénérer le réseau ferré dès 2028.
Signé le 12 novembre 2026, le contrat de performance État-SNCF Réseau fixe +25 % de trafic d'ici 2033 et 4,5 Md€ par an pour régénérer le réseau ferré dès 2028.
Philippe Tabarot, ministre des Transports, et Matthieu Chabanel, PDG de SNCF Réseau, ont signé le jeudi 12 novembre 2026 le contrat de performance 2024-2033 qui lie l'État au gestionnaire du réseau ferré. La signature a eu lieu sur le chantier de renouvellement de 13 km de rails entre Clamart et Trappes, en présence de Jean Castex, PDG du groupe SNCF. Le ministère en a détaillé le contenu dans un communiqué daté du 13 novembre, dont cette brève reprend les chiffres.
Le texte vise 25 % de trafic en plus à son terme. Le ministère traduit cet objectif en près de 800 000 trains supplémentaires en 2033 par rapport à 2024, grande vitesse, TER et fret compris. Les sommes consacrées à la régénération et à la modernisation des voies doivent atteindre 4,5 milliards d'euros par an dès 2028, aux conditions économiques de cette année-là, soit une hausse de 50 % sur le contrat précédent. Ce montant reprend les conclusions de la conférence « Ambitions France transports » de juillet 2025. Le contrat demande aussi d'adapter au changement climatique les composants les plus exposés et de réduire de 25 % l'endettement de SNCF Réseau.
Une concertation ouverte début juin a réuni l'Autorité de régulation des transports, les autorités organisatrices de la mobilité et les entreprises ferroviaires. Selon le communiqué, elle a ajouté deux clauses. Chaque région verra présenter, une fois par an, le programme de régénération à trois ans et le bilan des chantiers de l'année écoulée. Les sillons des TER et du fret seront mieux sécurisés, avec de nouveaux indicateurs de qualité de service.
Côté financement, Philippe Tabarot a annoncé un programme de certificats d'économies d'énergie consacré au réseau : 241 millions d'euros d'opérations en 2027 et 2028. À partir de 2028, une partie des recettes supplémentaires de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD), dont la hausse est inscrite au projet de loi de finances 2027, irait à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Le groupe SNCF continue de réinvestir une part de ses résultats via le fonds de concours.
Pour les territoires desservis par le TER, la clause du bilan régional annuel est la plus concrète. Un office de tourisme ou une intercommunalité qui veut peser sur les horaires du week-end ou de la saison passe par sa Région, autorité organisatrice des TER et partie prenante de ces présentations. Le programme de régénération à trois ans donne aussi de la visibilité aux hôteliers, campings et sites de visite proches des lignes concernées. Ils pourront prévenir leurs clients des coupures et des trajets en car de substitution plusieurs mois à l'avance. Après la mise en service du TGV M, la question du financement reste ouverte : le sort de la TEITLD se joue dans l'examen du budget 2027 au Parlement.
Sources :